La réglementation de base est :

cependant…

Les autorisations possibles d’affichage

Après autorisation expresse de la commune de Poule-Les Écharmeaux, il est possible d’installer une banderole normalisée concernant des manifestations relevant de la responsabilité des instances suivantes :

• Commune de Poule-Les Écharmeaux,
• Associations régulièrement domiciliées à Poule-Les Écharmeaux,
• Département du Rhône,
• Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues,
• Office de tourisme de la Haute Vallée d’Azergues,
• Le Pays Beaujolais.

A savoir

• Le site du Col des Écharmeaux est partie intégrante de la commune de Poule-Les Écharmeaux, c’est cette dernière qui est titulaire des pouvoirs de police.
• Les demandes d’autorisation sont à adresser exclusivement à la mairie de Poule-Les Écharmeaux (courrier, fax ou courriel).
• Les banderoles sont de taille normalisée : longueur 5m, hauteur 0,80m. Nous préconisons l’utilisation de petites sangles pour la fixation des banderoles car elles facilitent la tension et donc le lisibilité de ces dernières.
• Tout affichage sauvage est retiré et mis en dépôt dans les locaux techniques municipaux pendant quinze jours avant destruction, et ce, sans préjudice de poursuites éventuelles.