La réglementation de base est :
cependant…
Les autorisations possibles d’affichage
Après autorisation expresse de la commune de Poule-Les Écharmeaux, il est possible d’installer une banderole normalisée concernant des manifestations relevant de la responsabilité des instances suivantes :
Commune de Poule-Les Écharmeaux,
Associations régulièrement domiciliées à Poule-Les Écharmeaux,
Département du Rhône,
Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues,
Office de tourisme de la Haute Vallée d’Azergues,
Le Pays Beaujolais.
A savoir
Le site du Col des Écharmeaux est partie intégrante de la commune de Poule-Les Écharmeaux, c’est cette dernière qui est titulaire des pouvoirs de police.
Les demandes d’autorisation sont à adresser exclusivement à la mairie de Poule-Les Écharmeaux (courrier, fax ou courriel).
Les banderoles sont de taille normalisée : longueur 5m, hauteur 0,80m. Nous préconisons l’utilisation de petites sangles pour la fixation des banderoles car elles facilitent la tension et donc le lisibilité de ces dernières.
Tout affichage sauvage est retiré et mis en dépôt dans les locaux techniques municipaux pendant quinze jours avant destruction, et ce, sans préjudice de poursuites éventuelles.